Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. bancaires communs auprès de la BGL, de dire que B est tenu de justifier si et dans quelle mesure les avoirs recueillis dans la succession de ses parents ont profité à la communauté B-A, subsidiairement de dire qu’il ne pourra prétendre de ce chef qu’à une reprise de 20.756,94 euros, de dire que B est exclu du partage des sommes par lui recueillies à titre d

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre