Décisions intégrales des juridictions judiciaires

756,87 € 346,25 €PERSONNE1.) réclame de ce chef un montant de 756,87 euros.L’employeur lui ayant réglé un montant de 5.458,99 euros, il resterait un solde de (6.215,86 – 5.458,99) = 756,87 euros.

correction 1.901,39.- EUR 1.845,23.- EUR 1.813,14.- EUR 1.756,98.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 21.180,02.- EUR

Il y partant lieu de condamner la société SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) la somme de (2x 4.378,29=) 8.756,58 euros.déclare fondée la demande d’PERSONNE1.) en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis à concurrence du montant de 8.756,58 euros ;condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) la somme de 12.756

A l’appui de sa demande reconventionnelle en répétition d’un indu, la société SOCIETE1.) SARL verse une première fiche de salaire non périodique de mars 2024 relative à un « holiday balance » renseignant un montant brut de 6.756,89 euros sans autre précision quant au nombre de jours de congé correspondants (pièce 2 de Maître Jungers).

Le requérant soutient qu’en octobre 2012, l’indice aurait augmenté à 756,27.

d i t la demande en paiement d’une provision non sérieusement contestable à concurrence de la somme de 9.756,20.- euros bruts du chef d’arriérés de salaire des mois d’août à octobre 2023, sous réserve de déduction des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu,c o n d a m n e la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer de ce chef à PERSONNE1.) la somme

A l’audience publique du 19 février 2024, à laquelle l’affaire a été utilement retenue, PERSONNE1.) a demandé l’entérinement du rapport PERSONNE2.) en réduisant ainsi sa demande à l’encontre de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. au montant de 2.756,17 €.Or, il résulte du rapport PERSONNE2.) dont le requérant demande l’entérinement que la somme de 2.756,17 €

Il résulte de la fiche de salaire de juillet 2016 que le solde de congés légaux non pris était de 68,02 heures au 31 juillet 2016, équivalant à un montant de (68,02 x salaire horaire de 11,1154 euros renseigné par la même fiche de salaire =) 756,07 euros.

19.024,72 € 4.756,18 €

Quant à la retenue sur salaire opérée par la société SOCIETE1.) à titre de « congés pris de trop » sur la fiche de salaire de janvier 2020 pour la somme de 2.756,50 euros il y a lieu d’analyser si la retenue était justifiée dans le cadre de la demande de PERSONNE1.) en paiement d’une indemnité pour congés non pris.La retenue sur salaire opérée par la société

2 x (3.446,05-2.756,84)Eu égard à la période de référence de 2 mois retenue dans le cadre de l’appréciation de la demande de PERSONNE1.) en paiement de dommages et intérêts pour le préjudice matériel, il y a lieu de déclarer fondée la demande de l’ETAT dirigée contre la société SOCIETE1.) SARL à concurrence du montant de (2x 2.756,84=) 5.513,68 euros.

Pour l’année 2015, elle reconnaît que X.) peut prétendre au paiement du montant de 1.756 euros.Pour l’année 2015, la société reconnaît d'ore et déjà redevoir au requérant la somme de 1.756 euros.donne acte à la société Y.) qu’elle reconnaît d’ores et déjà redevoir à X.) la somme de 1.756 euros en application de l’article 20 de la Convention collective du

Le contrat de travail versé par A.) stipule un salaire brut mensuel de 2.214,33 euros à l’indice 756,27 et il est ajouté la mention « outre les avantages prévus à la convention collective ».

199,22 € 344.436,12 € 373.083,95 € 357.171,68 € 420.756,19 €