Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. La facture n° NUMERO3.) pour 756,41 euros TTC relative à la refacturation des frais d’électricité et celle n° NUMERO4.) pour 12,31 euros TTC relative à la refacturation de la consommation d’eau leur auraient été adressées chaque fois le 3 juillet 2023.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. récapitulatives et amplificatives depuis 1988 jusqu’en 2005, à hauteur du montant réclamé de 80.756,44 euros, - de laisser tous les frais et dépens de l’instance à PERSONNE1.) et d’en ordonner la distraction à Maître Daniel CRAVATTE, qui la demande, affirmant en avoir fait l’avance, - de condamner PERSONNE1.) à payer à la société civile SOCIETE1.) une

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 3.756,46 euros au titre de remboursement des frais exposés par elle (du 2 mai 2017 au 30 mai 2018 suivant les pièces versées)

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil