Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. en altérant les stipulations quant au salaire de Plaignante comme suit : « Le salaire brut du salarié est fixé à ***** EUR par mois indice 756,27.en lieu et place de la stipulation originale « Le salaire brut du salarié est fixé à 2249,03 EUR par mois indice 756,27.en lieu et place de la stipulation originale « Le salaire brut du salarié est fixé à 2249,03

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  2. 121.756,77 euros 249.381,61 euros 245.736,17 euros 82.772,57 euros 248.013,12 euros 134.668,97 euros 215.415,25 euros 108.168.39 euros 103.822,79 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  3. 756,50 euros.Les agents ont encore saisi des ustensiles ayant servi à la consommation, un téléphone portable Iphone 5S, ainsi que la somme de 756,50 euros.I., ainsi qu’un montant évalué à plusieurs milliers d’euros, mais au moins les montants de 756,60 euros, 300 euros, 522 euros, 750 euros et 1.500 euros.Lors de la perquisition de la chambre d’hôtel du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  4. 10/040.000.756 Nostro16.09.92 2/001.000.756 Client de18.12.92 Dt 2/001.000.756 Client de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  5. le 17/07/1995 pour la somme de 101.756 francs - le 17/07/1995 pour la somme de 22.080 francs - le 17/07/1995 pour la somme de 25.891 francs - le 26/09/1995 pour la somme de 13.800 francs - le 26/09/1995 pour la somme de 27.112 francsen l’espèce, à cinq reprises entre le mois de juillet 1995 et le mois de septembre 1995, de s’être fait remettre les sommes de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle