Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le Tribunal ordonne sous la notice n°23113/24/CD la confiscation, comme choses formant l’objet des infractions retenues à charge du prévenu, de la somme de 136,20 euros, du téléphone portable de la marque TECNO SPARK ainsi que des stupéfiants, saisis suivant procès-verbal n°756/2024 et n°755/22024 du 18 juin 2024 dressé par la Police Grand-Ducal, régionde la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle