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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il y a lieu d’ordonner également la confiscation définitive de la voiture de marque FORD, modèle Mondeo, immatriculé NUMERO1.) (L), saisie suivant procès-verbal numéro 756/2022 établi en date du 1er décembre 2022 par la Police Grand-Ducale, Région SudOuest, Commissariat Belvaux, et appartenant au prévenu, comme objet ayant servi à commettre l’infraction.o r

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Il y a encore lieu d’ordonner la confiscation du couteau de cuisine saisi suivant procès-verbal n°756/2021 du 17 septembre 2021 dressé par la Police grand-ducale, Commissariat ADRESSE10.) Centre.o r d o n n e la confiscation du couteau de cuisine comme objet ayant servi à commettre l’infraction saisi suivant procès-verbal n°756/2021 du 17 septembre 2021

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Suivant jugement commercial n° 756/2016 (faillite n° 41316) du 30.05.2016 la 15ème chambre commerciale du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg déclara en faillite sur assignation du créancier public CCSS la société SOCIETE1.) S.àr.l..17 Jugement commercial n° 756/2016 (faillite n° 41316) du 30.05.2016 la 15ème chambre commerciale du Tribunal d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    PERSONNE19.)., née le (...) : entre 756 et 2.256 grammes de marihuanaarrestation le 26/06/2017, ainsi que la somme de 756,27 EUR saisie lors de la fouille corporelleLa fouille corporelle a permis la saisie d’une somme de 756,27 euros, d’un téléphone portable Apple iPhone et de plusieurs objets de luxe.Pour les mêmes motifs et alors que PREVENU3.) n’avait pas

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    en altérant les stipulations quant au salaire de Plaignante comme suit : « Le salaire brut du salarié est fixé à ***** EUR par mois indice 756,27.en lieu et place de la stipulation originale « Le salaire brut du salarié est fixé à 2249,03 EUR par mois indice 756,27.en lieu et place de la stipulation originale « Le salaire brut du salarié est fixé à 2249,03

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    121.756,77 euros 249.381,61 euros 245.736,17 euros 82.772,57 euros 248.013,12 euros 134.668,97 euros 215.415,25 euros 108.168.39 euros 103.822,79 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    756,50 euros.Les agents ont encore saisi des ustensiles ayant servi à la consommation, un téléphone portable Iphone 5S, ainsi que la somme de 756,50 euros.I., ainsi qu’un montant évalué à plusieurs milliers d’euros, mais au moins les montants de 756,60 euros, 300 euros, 522 euros, 750 euros et 1.500 euros.Lors de la perquisition de la chambre d’hôtel du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Par acte d’huissier du 4 novembre 2004, le Centre Commun de la Sécurité Sociale, a assigné la société SOC9.) S.à r.l. en faillite en raison d’arriérés des cotisations sociales d’un montant de 97.756,48 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    10/040.000.756 Nostro16.09.92 2/001.000.756 Client de18.12.92 Dt 2/001.000.756 Client de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    56.700,- euros 18.850,- euros 8.756,- euros -17.173,- euros 3.718.752,- euros0,- euros 0,- euros 56.700,- euros 18.850,- euros 8.756,- euros -17.173,- euros 3.488.619,- euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    le 17/07/1995 pour la somme de 101.756 francs - le 17/07/1995 pour la somme de 22.080 francs - le 17/07/1995 pour la somme de 25.891 francs - le 26/09/1995 pour la somme de 13.800 francs - le 26/09/1995 pour la somme de 27.112 francsen l’espèce, à cinq reprises entre le mois de juillet 1995 et le mois de septembre 1995, de s’être fait remettre les sommes de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle