Décisions intégrales des juridictions judiciaires

17.125,72 euros pour DATE18.), du montant de 15.443,19 euros pour DATE36.), du montant de 13.733,19 euros pour DATE13.), du montant de 17.756,69 euros pour DATE30.) et du montant de 47.102,88 euros pour DATE9.).Le Tribunal retient partant que la société SOCIETE1.) SARL a encaissé un montant total de (2.276,20 + 1.359 + 9.253,94 + 2.035 + 91.154,65 + 12.245 +

21 millièmes de la copropriété dans l’immeuble résidentiel à construire dénommé la Résidence ENSEIGNE1.) pour le prix de 501.756,85 EUR.

5.756,63 EUR sur 18.200 EUR (honoraires), - 18.387,39 EUR sur 58.140 EUR (domiciliation).Il ressort du procès-verbal de reddition des comptes du 17 juillet 2020 que la déclaration de créance de la société SOCIETE1.) envers la société SOCIETE2.) en faillite a finalement été admise pour le montant de 18.200 EUR du chef du mémoire d’honoraires du 21 juin 2010

S’agissant des frais de signification, de citation devant le juge de paix, de sommation de payer, de coût du commandement de payer, du droit de recette et du droit d’acompte sur solde d’un montant total de 756,76.-euros, il s’agit là de frais de justice qui sont soumis à l’article 2016 du Code civil, celui-ci faisant expressément aux « frais de la première

Or, consubstantiel à la personnalité, le droit au respect de la vie privée s’éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit (Cass. fr. civ. I, 14 déc. 1999, n° 9715.756 : JCP G 2000, II, 10241 , Petit ;

Dans le dispositif de son corps de conclusions récapitulatives, PERSONNE2.) demande à ce que la valeur du terrain soit fixé à 885.000.- euros et celle de la construction à 756.000.- euros.

5.756,63 EUR sur 18.200 EUR (honoraires), - 18.387,39 EUR sur 58.140 EUR (domiciliation).

plinthes escaliers) à 5’756.40.4 est à charge du copropriétaire et promoteur M. PERSONNE1.), afin de permettre à la copropriété de procéder à la finalisation de ces travaux qui n’ont pas été exécuté par le promoteur lui-même au niveau des communs de l’Immeuble ».

En date du 19 septembre 2019, une nouvelle offre pour des travaux de 21.756,01.- euros aurait été envoyée par courriel à PERSONNE1.).

59.775.- + 30.756,43 =]

A l’audience des plaidoiries du 5 novembre 2020, la société SOC2 a augmenté sa demande en paiement des arriérés de loyers au montant total de 37.756.- euros correspondant aux mois de mars à novembre 2020, exceptés le mois de juin 2020, qui a été payé et le mois d’août 2020, qui a été réglé partiellement à concurrence de la somme 1.500.- euros.SOC1 sur base

Pour 2016, la taxation d’office était de 9.756,30€ à payer alors que suivant la déclaration que je vous ai transmis, il resterait un solde à récupérer de 4.2714,39€

jugement entrepris, à payer à B une pension alimentaire de 250,00 euros (indice 756,27) par mois, à titre de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant C, avec effet rétroactif au 6 avril 2013.Le point de départ du secours alimentaire d’un montant mensuel indexé de 250,00 euros (indice 756,27), à payer par A étant à fixer au 6 avril 2013, il

dit la demande d’PERSONNE2.) en obtention d’une pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant PERSONNE3.), né le DATE1.), fondée et justifiée pour le montant de 175,00 euros (indice 756,27) par mois, allocations familiales non comprises,partant condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire à titre

dit l’appel incident non fondé, dit l’appel principal partiellement fondé, partant, par réformation du jugement entrepris, condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) à titre de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant commun mineur PERSONNE3.) une pension alimentaire de 150,00 euros (indice 756,27) par mois, allocations familiales non comprises,

déclarer nul et de nul effet le commandement leur notifié le 17 avril 2017 portant sur la somme de 111.756,78 EUR et de dire qu’il n’y a pas lieu à en poursuivre l’exécution,

l’a dit partiellement fondée pour le montant de 3.756,55 euros, a dit que la demande en paiement du solde des charges est justifiée à concurrencede 1.876,14 euros, a condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de (3.756,55 +La demande de PERSONNE1.) en indemnisation des dégâts locatifs a partant été déclarée fondée à concurrence de (250,00 + 300,00 +

1er septembre 2013, indice 756,27, au titre de l’entretien et de l’éducation des deux enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.), confirme le jugement entrepris pour le surplus, condamne PERSONNE2.) aux frais et dépens de l’instance d’appel et en ordonne la distraction au profit de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat concluant, qui la demande,

Compte tenu de l’adaptation indiciaire, le montant de 140 euros (indice 719,84) correspond au montant de 147,09 euros (indice 756,27) en date du 11 août 2013.Il y a, dès lors, lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire indexée de 294,18 euros (indice 756,27) à titre de secours alimentaire mensuel pour l’entretien et l’

Eu égard aux développements qui précèdent, il y a lieu, par réformation du jugement entrepris, de fixer le montant de la pension alimentaire à 450,00 euros par mois, soit 150,00 euros (indice 719,84) par enfant et par mois, pour la période du 1er juillet 2010 au 31 août 2013, et à 157,59 euros (indice 756,27) pour PERSONNE3.), à 180,00 euros (indice 756,27)