Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Ensuite, la chambre correctionnelle constate qu’il put être établi par la police qu’un virement de l’ordre de 7.000,- euros a été fait de la fiduciaire SOCIETE1.) sur le compte personnel de PERSONNE1.) dont 6.756,20 euros ont été comptabilisés dans les bilans de la société comme paiement de facture du bijoutier « Fort Knock’s » et dont seul le solde, àCe

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal