Décisions intégrales des juridictions judiciaires

756,87 € 346,25 €PERSONNE1.) réclame de ce chef un montant de 756,87 euros.L’employeur lui ayant réglé un montant de 5.458,99 euros, il resterait un solde de (6.215,86 – 5.458,99) = 756,87 euros.

o le montant de 2.756,32 euros à titre d’arriérés de salaires et o le montant de 280 euros à titre de prime sur les 14 derniers mois de

correction 1.901,39.- EUR 1.845,23.- EUR 1.813,14.- EUR 1.756,98.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 21.180,02.- EUR

Il y partant lieu de condamner la société SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) la somme de (2x 4.378,29=) 8.756,58 euros.déclare fondée la demande d’PERSONNE1.) en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis à concurrence du montant de 8.756,58 euros ;condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) la somme de 12.756

Le contrat de travail prévoit un salaire mensuel brut de 2.249,03 euros, indice 756.27, pour une activité exercée à concurrence de 8 heures par semaine, sous déduction des charges sociales et fiscales et autres prévues par les législations afférentes.

La facture n° NUMERO3.) pour 756,41 euros TTC relative à la refacturation des frais d’électricité et celle n° NUMERO4.) pour 12,31 euros TTC relative à la refacturation de la consommation d’eau leur auraient été adressées chaque fois le 3 juillet 2023.

logement occupé et de procéder au règlement de la dette telle qu’elle résulte du décompte de loyers et charges annexé d’une somme totale de 3.756,28 euros et dans la mesure où PERSONNE2.) est resté suite à cette décision dans les lieux loués, la demande du FONDS DU LOGEMENT tendant à voir constater que la résiliation du bail est valablement intervenue

A l’appui de sa demande reconventionnelle en répétition d’un indu, la société SOCIETE1.) SARL verse une première fiche de salaire non périodique de mars 2024 relative à un « holiday balance » renseignant un montant brut de 6.756,89 euros sans autre précision quant au nombre de jours de congé correspondants (pièce 2 de Maître Jungers).

Le requérant soutient qu’en octobre 2012, l’indice aurait augmenté à 756,27.

2 x 1.950,91 (indice 756,97) + 36 x 2.627,37 (indice 799,81) + 28 x 4.593,44 (indice 924,32)

Il résulte de la fiche de salaire de juillet 2016 que le solde de congés légaux non pris était de 68,02 heures au 31 juillet 2016, équivalant à un montant de (68,02 x salaire horaire de 11,1154 euros renseigné par la même fiche de salaire =) 756,07 euros.

19.024,72 € 4.756,18 €

Quant à la retenue sur salaire opérée par la société SOCIETE1.) à titre de « congés pris de trop » sur la fiche de salaire de janvier 2020 pour la somme de 2.756,50 euros il y a lieu d’analyser si la retenue était justifiée dans le cadre de la demande de PERSONNE1.) en paiement d’une indemnité pour congés non pris.La retenue sur salaire opérée par la société

appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 12.756,95.- euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 16.975.- euros à partir du 18 avril 2012 jusqu’à solde.Comme la partie

2 x (3.446,05-2.756,84)Eu égard à la période de référence de 2 mois retenue dans le cadre de l’appréciation de la demande de PERSONNE1.) en paiement de dommages et intérêts pour le préjudice matériel, il y a lieu de déclarer fondée la demande de l’ETAT dirigée contre la société SOCIETE1.) SARL à concurrence du montant de (2x 2.756,84=) 5.513,68 euros.

Pour l’année 2015, elle reconnaît que X.) peut prétendre au paiement du montant de 1.756 euros.Pour l’année 2015, la société reconnaît d'ore et déjà redevoir au requérant la somme de 1.756 euros.donne acte à la société Y.) qu’elle reconnaît d’ores et déjà redevoir à X.) la somme de 1.756 euros en application de l’article 20 de la Convention collective du

Le contrat de travail versé par A.) stipule un salaire brut mensuel de 2.214,33 euros à l’indice 756,27 et il est ajouté la mention « outre les avantages prévus à la convention collective ».