Décisions intégrales des juridictions judiciaires

subsidiairement, voir condamner la société SOCIETE1.) et PERSONNE3.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, au paiement du montant de 189.648.- euros (= 1.756.- euros x 12 x 9) du chef de 9 ans de loyers avec charges, sinon de tout autre montant, même supérieur à évaluer par le tribunal,

Période 1 : Le décompte des frais est à rectifier en ce sens que les locataires ne sont pas redevables du montant de 756,75 € mis en compte par la copropriété.Pour la première période, le montant de 756,75 € est à restituer par PERSONNE3.).

199,22 € 344.436,12 € 373.083,95 € 357.171,68 € 420.756,19 €