Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suivant ordonnance présidentielle du 20 février 2018, L) a été autorisé à pratiquer une saisie-arrêt à charge de la société ENTREPRISE C) S.àr.l. entre les mains de la BANQUE X) S.A., de la société coopérative BANQUE Y) et de la BANQUE Z) S.A., pour avoir sûreté et paiement du montant de 2.756.592,21 euros auquel il évaluait sa créance en principal à l’

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  2. 756,84 EUR ainsi qu’à une indemnité de 250.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  3. 756,84 EUR ainsi qu’à une indemnité de 250.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé