Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il y a également lieu d’ordonner la confiscation de l’ensemble des objets saisis suivant procès-verbal n° 756 du 15 mai 2006 du SREC Luxembourg.o r d o n n e la confiscation de l’ensemble des objets saisis suivant procès-verbal n° 756 du 15 mai 2006 du SREC Luxembourg.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. Il y a encore lieu de relever que les 21 et 27 avril 2004, A.) a transféré par le biais de WESTERN UNION la somme de 6.756,50 euros à son épouse (

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. Les sœurs V demandent l’allocation du montant de 191.861.- francs, soit 4.756,11.- EUR, avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs, pour la location d’une voiture par V 3 pour pouvoir rendre visite à ses deux sœurs.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. folglich insgesamt einen Betrag von LUF 3.756.816.-.in spezie die Gesamtsumme von LUF 3.756.816.-,folglich insgesamt einen Betrag von LUF 3.756.816.-.L’assignation a été portée par la SOC4.) S.A., représentée par son conseil d’administration contre X.) et Y.) et SOC3.) s.à.r.l. en sa qualité de commissaire au compte, pour un montant de 3.756.816 .- francs

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  5. partant condamne X.) à payer à A.) la somme de 3.817.669.- francs avec les intérêts légaux sur le montant de 3.756.564.- francs à partir du 1er février 1997 jusqu'à solde;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle