Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience des plaidoiries de première instance du 19 février 2024, PERSONNE1.) a demandé l’entérinement dudit rapport, réduisant ainsi sa demande au montant de 2.756,17 euros.Aucune demande relative à un « supplément congés » n’ayant, en revanche, été formulée à l’audience du 20 février 2023, la demande implicite du requérant en paiement du montant de 275

Suivant courrier du Ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur des 2 août, 12 septembre et 15 octobre 2024, PERSONNE4.) s’est vu allouer les montants de respectivement 2.756 EUR à titre de bourse CEDIES (bourses de base et de mobilité), 1.054 EUR à titre de bourse sur base de critères sociaux et le montant total de 1.900 EUR à titre de

Elle a fait valoir que PERSONNE3.) a touché un montant total de 2.756 EUR à titre de bourses de base et de mobilité.

7.741,44 € 15.756,02 €6.144, 84 € 15.756,02 €

que PERSONNE2.) redoit à la communauté en relation avec ses dettes personnelles « SOCIETE2.) et SOCIETE4.) » le montant total de 10.756,19 EUR.dit que PERSONNE2.) doit rapporter le montant de 10.756,19 EUR (en relation avec ses dettes personnelles « SOCIETE2.) et SOCIETE4.) ») à la communauté,

Le litige a trait à la demande de PERSONNE1.) et de son épouse PERSONNE2.) (ci-après les GROUPE1.)) à voir annuler le commandement de payer leur notifié en date du 17 avril 2017 par l’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (ci-après l’ACD) portant sur la somme de 111.756,78 EUR, se rapportant à des dettes fiscales des années 2001, 2012, 2013, 2014 et 2016

Par jugement rendu le 31 mai 2024, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a déclaré en état de faillite sur assignation de Monsieur le Receveur-Préposé du Bureau principal de Recette des Contributions de Luxembourg (ci-après « Monsieur le Receveur »), qui se prévalait d’une créance fiscale de 75.756,20 euros, la

les travaux à l’origine du dommage (cf. Cour de cassation, 29.06.2000, arrêt n° 38/2000 ; Cour d’appel, 07.07.1999, n° du rôle 21 756 ;

réserve la demande en réduction des libéralités reçues par PERSONNE1.), quant au recel, dit d’ores et déjà fondée la demande en recel successoral pour le montant de 502.756,72 euros, partant condamne PERSONNE1.) à payer à la succession de feu PERSONNE6.) le montant de 502.756,72 euros, avec les intérêts légaux à compter du 10 juillet 2015, réserve la demande

3e civ., 6 mai 2003, n° 01-16.567 : JurisData n° 2003-018940 . - Cass. com., 28 avr. 2009, n° 08-14.756 : JurisData n° 2009-048020 . - CA Orléans, 23 janv.

En appel, elle réclame 183.756,60 euros correspondant à la totalité du marché qu’elle dit être à forfait, sinon 129.100,59 euros correspondant à la déduction d’un poste qu’elle concède ne pas avoir réalisé et finalement le montant initial plus 96.138,04 euros qu’elle aurait remboursés.de calculer sur base de l’offre de SOCIETE1.) le coût total des travaux

A titre subsidiaire, dans l’hypothèse où le jugement entrepris serait à confirmer quant au caractère abusif du licenciement, l’appelante demande à se voir décharger de la condamnation au paiement d’une indemnisation pour préjudice moral et à voir déduire le montant de 6.756,75 euros, perçu par ce dernier à titre d’indemnité de maladie entre le 17 avril et le

s’agissait d’un faux (« Totalfälschung »), aux motifs plus amplement repris au rapport numéro n°2020/23719/756/HM, établi le 27Quant à l’infraction à l’article 198 du Code pénal Il ressort du rapport de police numéro n°2020/23719/756/HM, établi le 27 juillet 2020, par la Police Grand-Ducale, Unité Centrale de Police à l’Aéroport que le permis de conduire

saisis suivant procès-verbal numéro 756/2022 du 30 juin 2022, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, C2R Gare-Hollerich ;saisis suivant procès-verbal numéro 756/2022 du 30 juin 2022, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, C2R Gare-Hollerich ;

du 2 mars 2020 est abusif et condamné l’employeur au paiement du montant total de 5.756,87 euros (5.140,78 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 150 euros à titre de préjudice moral et 466,09 euros à titre d’heures de travail prestées).

indemnité de départ : 5.756,38 eurosallouant une indemnité de départ de 5.756,38 euros et une indemnité compensatoire de préavis de 8.097,16 euros, avec les intérêts légaux à compter du jour de l’introduction de la demande en justice.Le tribunal a ensuite considéré que le requérant avait droit à une indemnité de départ correspondant à deux mois de salaire,

756,2701.10.2012- 756,27

La dépense relative à « l’ALEBA » a été correctement écartée et le disponible mensuel a été évalué à bon escient à 1.756,96 euros.

Le salaire brut du salarié est fixé à 2249,03 EUR par mois indice 756,27.Le salaire brut du salarié est fixé à ***** EUR par mois indice 756,27.

La période de référence ayant été fixée à 6 mois, soit jusqu’à fin octobre 2018, la demande est à déclarer fondée, au vu du décompte versé par l’ETAT, à concurrence de ({4.609,22 x 3) + 2.756,12}