Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOCIETE4.) aurait dû se reporter à la Balance mentionnant au compte 756, respectivement « 75600001 Gains de change non réalisés » le montant de – 319.621,88 euros.

Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-46/25 du 21 juillet 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 2.756,01.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 556,63.- euros à titre de terme courant mensuel indexé àde 2

À l’appui de sa demande, elle expose que la partie défenderesse lui a commandé 315,756 kg de charcuterie, sans toutefois régler la facture correspondante.

Une contrainte a été émise le 15 mars 2017 et rendue exécutoire le 30 mars 2017 se rapportant aux dettes fiscales des années 2001, 2012, 2013, 2014 et 2016, suivie d’un commandement de payer la somme de 111.756,78 euros en date du 5 avril 2017.commandement leur notifié le 17 avril 2017 portant sur la somme de 111.756,78 euros, dire qu’il n’y a pas lieu à en

sur 12 mois, donnant un revenu mensuel brut de 9.756 euros, et un budget annuel de mobilité de 23.328 euros, divisé en mensualités de 813 euros, dont la partie cumulée non utilisée à la fin de l’année fera l’objet d’un paiement unique après déduction des charges sociales, et de 1.131 euros dont la partie non utilisée servira de compensation s’ajoutant à la

la somme de 240.756,- € au titre de l’indemnité d’abandon et de frais et dépenses figurant au Protocole d’Accord précité, avec les intérêts légaux à partir du 31 décembre 2023, sinon du 14 février 2024, sinon à partir de l’assignation, sinon à partir de l’ordonnance à intervenir jusqu’à solde.240.756,- €, avec les intérêts légaux à partir de la demande en

A l’audience des plaidoiries de première instance du 19 février 2024, PERSONNE1.) a demandé l’entérinement dudit rapport, réduisant ainsi sa demande au montant de 2.756,17 euros.Aucune demande relative à un « supplément congés » n’ayant, en revanche, été formulée à l’audience du 20 février 2023, la demande implicite du requérant en paiement du montant de 275

17.125,72 euros pour DATE18.), du montant de 15.443,19 euros pour DATE36.), du montant de 13.733,19 euros pour DATE13.), du montant de 17.756,69 euros pour DATE30.) et du montant de 47.102,88 euros pour DATE9.).Le Tribunal retient partant que la société SOCIETE1.) SARL a encaissé un montant total de (2.276,20 + 1.359 + 9.253,94 + 2.035 + 91.154,65 + 12.245 +

Suivant courrier du Ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur des 2 août, 12 septembre et 15 octobre 2024, PERSONNE4.) s’est vu allouer les montants de respectivement 2.756 EUR à titre de bourse CEDIES (bourses de base et de mobilité), 1.054 EUR à titre de bourse sur base de critères sociaux et le montant total de 1.900 EUR à titre de

Jugt no 756/2025

756,87 € 346,25 €PERSONNE1.) réclame de ce chef un montant de 756,87 euros.L’employeur lui ayant réglé un montant de 5.458,99 euros, il resterait un solde de (6.215,86 – 5.458,99) = 756,87 euros.

o le montant de 2.756,32 euros à titre d’arriérés de salaires et o le montant de 280 euros à titre de prime sur les 14 derniers mois de

De ce montant, 1.329.756,21 EUR sont bloqués auprès dudit notaire sur un compte-épargne tiers, en attente de partage.En l’espèce, la première condition se trouve remplie, étant donné qu’il n’est pas contesté qu’un solde de 1.329.756,21 euros, issu du produit de la vente de l’immeuble indivis, se trouve actuellement bloqué entre les mains du notaire PERSONNE2

correction 1.901,39.- EUR 1.845,23.- EUR 1.813,14.- EUR 1.756,98.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 21.180,02.- EUR

subsidiairement, voir condamner la société SOCIETE1.) et PERSONNE3.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, au paiement du montant de 189.648.- euros (= 1.756.- euros x 12 x 9) du chef de 9 ans de loyers avec charges, sinon de tout autre montant, même supérieur à évaluer par le tribunal,

Il y partant lieu de condamner la société SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) la somme de (2x 4.378,29=) 8.756,58 euros.déclare fondée la demande d’PERSONNE1.) en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis à concurrence du montant de 8.756,58 euros ;condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) la somme de 12.756

Le contrat de travail prévoit un salaire mensuel brut de 2.249,03 euros, indice 756.27, pour une activité exercée à concurrence de 8 heures par semaine, sous déduction des charges sociales et fiscales et autres prévues par les législations afférentes.

Elle a fait valoir que PERSONNE3.) a touché un montant total de 2.756 EUR à titre de bourses de base et de mobilité.

de marque ENSEIGNE1.) ALIAS1.) ALIAS3.)ALIAS0.) », qu’il « a souscrit depuis le 6 janvier 2023 un contrat de leasing pour ce véhicule avec l’un des plus importants « leaser » de la place qui lui facture mensuellement un montant de EUR 1.756,74.-hors TVA soit un montant journalier de plus ou moins EUR 59,00.- et non EUR 150.-

7.741,44 € 15.756,02 €6.144, 84 € 15.756,02 €