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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    ou par le charivari (NOVELLES, précité, no 7548 et suiv.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    renferment tout autre outrage (Novelles, précitées n° 7548 à 7551).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle