Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En effet l’injure verbale, quelque grave qu’elle soit et quelques soient les circonstances au milieu desquelles elle se produit, n’entre pas dans les prévisions de l’article 448 du Code pénal (Novelles, Droit pénal, T.IV, 7546 et suiv. et : Rigaud et Trousse, Les Codes de Police, T I, p.

des faits, soit par des écrits, images ou emblèmes et ce dans une des circonstances de publicité prévue par l’article 444 (Novelles, Droit pénal, T.IV, no 7546 et suiv.).