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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    faits, soit par des écrits, images ou emblèmes et ce dans une des circonstances de publicité prévue par l’article 444 (Novelles, Droit pénal, T IV, no 7546 et suiv.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal