Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l’injure verbale, quelque grave qu’elle soit et quelques soient les circonstances dans lesquelles elle se produit, n’entre pas dans les prévisions de l’article 448 du Code pénal (Novelles, Droit pénal, T.IV, 7546 et suivants et : RIGAUD et TROUSSE, Les Codes de Police, T I, p.

En effet l’injure verbale, quelque grave qu’elle soit et quelques soient les circonstances au milieu desquelles elle se produit, n’entre pas dans les prévisions de l’article 448 du Code pénal (Novelles, Droit pénal, T.IV, 7546 et suivants ; RIGAUD ET TROUSSE, Les Codes de Police, Tome I, pages 390 et suivantes).