Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. L’injure verbale, quelque grave qu’elle soit et quelles que soient les circonstances au milieu desquelles elle se produit, n’entre pas dans les prévisions de l’article 448 du Code pénal (Novelles, Droit pénal, I.IV, n° 7546 et suiv.).

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle