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Juridiction
Thèmes
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20240502_TAL13_1032_pseudonymisé-accessible.pdf
des faits, soit par des écrits, images ou emblèmes et ce dans une des circonstances de publicité prévue par l’article 444 (Novelles, Droit pénal, T.IV, no 7546 et suiv.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20240502_TAL13_1052_pseudonymisé-accessible.pdf
En effet l’injure verbale, quelque grave qu’elle soit et quelques soient les circonstances au milieu desquelles elle se produit, n’entre pas dans les prévisions de l’article 448 du Code pénal (Novelles, Droit pénal, T.IV, 7546 et suivants ; RIGAUD ET TROUSSE, Les Codes de Police, Tome I, pages 390 et suivantes).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20231023_JPLPOLICE_486_pseudonymisé-accessible.pdf
l’injure verbale, quelque grave qu’elle soit et quelques soient les circonstances dans lesquelles elle se produit, n’entre pas dans les prévisions de l’article 448 du Code pénal (Novelles, Droit pénal, T.IV, 7546 et suivants et : RIGAUD et TROUSSE, Les Codes de Police, T I, p.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20191216-JPLux-578a-accessible.pdf
En effet l’injure verbale, quelque grave qu’elle soit et quelques soient les circonstances au milieu desquelles elle se produit, n’entre pas dans les prévisions de l’article 448 du Code pénal (Novelles, Droit pénal, T.IV, 7546 et suivants ; RIGAUD ET TROUSSE, Les Codes de Police, Tome I, pages 390 et suivantes).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20120329-TAD_312a-accessible.pdf
faits, soit par des écrits, images ou emblèmes et ce dans une des circonstances de publicité prévue par l’article 444 (Novelles, Droit pénal, T IV, no 7546 et suiv.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20061012-TALux12-2916a-accessible.pdf
En effet l’injure verbale, quelque grave qu’elle soit et quelques soient les circonstances au milieu desquelles elle se produit, n’entre pas dans les prévisions de l’article 448 du Code pénal (Novelles, Droit pénal, T.IV, 7546 et suiv. et : Rigaud et Trousse, Les Codes de Police, T I, p.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20060309-TALux12-894a-accessible.pdf
des faits, soit par des écrits, images ou emblèmes et ce dans une des circonstances de publicité prévue par l’article 444 (Novelles, Droit pénal, T.IV, no 7546 et suiv.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20040127-CA5-34a-accessible.pdf
L’injure verbale, quelque grave qu’elle soit et quelles que soient les circonstances au milieu desquelles elle se produit, n’entre pas dans les prévisions de l’article 448 du Code pénal (Novelles, Droit pénal, I.IV, n° 7546 et suiv.).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle