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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Cependant, il suffit que celle-ci puisse être reconnue à raison des circonstances de l’injure. (Novelles, Droit pénal, Tome IV, no. 7538)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    notice n° 7538/12/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 7538/12/CD et notamment le procès-verbal n° 10609/2010 dressé le 25 juillet 2010 par la Police Grand-ducale, circonscription régionale de Esch-sur-Alzette, unité C.P.I. Differdange, le rapport n° 2010/10090-2/MP dressé en date du 31 janvier 2011 par la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle