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20240502_TAL13_1032_pseudonymisé-accessible.pdf
Cependant, il suffit que celle-ci puisse être reconnue à raison des circonstances de l’injure. (Novelles, Droit pénal, Tome IV, no. 7538)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20170209_3815a-accessible.pdf
7538/12/CD Numéro 3815 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20160210-TALcrim13-4a-accessible.pdf
notice n° 7538/12/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 7538/12/CD et notamment le procès-verbal n° 10609/2010 dressé le 25 juillet 2010 par la Police Grand-ducale, circonscription régionale de Esch-sur-Alzette, unité C.P.I. Differdange, le rapport n° 2010/10090-2/MP dressé en date du 31 janvier 2011 par la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20130108-CA5-20a-accessible.pdf
Not. 5093/11/CD; Not. 7538/11/CD; Not. 9387/11/CD)Vu les citations à prévenu du 5 janvier 2012 (Not. 5093/11/CD, 7538/11/CD et 9387/11/CC) régulièrement notifiées à X.).Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 5093/11/CD, 7538/11/CD et 9387/11/CC et d’y
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle