Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2.753,91 euros.non fondée et en déboute, dit la demande de PERSONNE1.) partiellement fondée, partant condamne PERSONNE4.) et l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) A.S.B.L. in solidum à payer à PERSONNE1.) la somme de 2.753,91 euros avec les intérêts légaux sur la somme de 2.571,57 euros à partir du jour de l’accident et sur celle de 182,34 euros à