Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. 2.753,91 euros.non fondée et en déboute, dit la demande de PERSONNE1.) partiellement fondée, partant condamne PERSONNE4.) et l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) A.S.B.L. in solidum à payer à PERSONNE1.) la somme de 2.753,91 euros avec les intérêts légaux sur la somme de 2.571,57 euros à partir du jour de l’accident et sur celle de 182,34 euros à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre