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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    42.752,93 euros 25.000,00 euros --------------------------67.752,93 eurosLa demande du chef de préjudice matériel est fondée pour le montant de 42.752,93 euros, correspondant à la partie de l’indemnisation qui a été conservée par le prévenu P1.).Il y a donc lieu de condamner P1.) à payer à la demanderesse au civil le montant de 42.752,93 + 2.500 = 45.252,93

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle