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Juridiction
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CSJ
- 03. Chambre
- 08. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
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110621_36123 ARRETrect_a-accessible.pdf
la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, reçoit l’appel, le déclare fondé, réformant : déclare le licenciement du 14 avril 2009 abusif, condamne la S.A. B à payer à A les montants de 752,93 € du chef de préjudice matériel et de 1.000 € du
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110505_36123 ARRETa-accessible.pdf
Il échet de retrancher ce montant du salaire qu’elle aurait touché chez son employeur (2 x 2.888,71 = 5.777,42 €), pour arriver à un solde de 752,93 € représentant le préjudice matériel.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état
- Juridiction : CSJ/03. Chambre