Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Se référant au plan de travail du mois d’août 2007 selon lequel il lui resterait « au moins » 83,60 heures de congé, A. réclame une indemnité compensatoire pour congés non pris de 2.654,36 € (soit 83,60 heures x taux horaire de 31,7508 €).Par contre, la demande reconventionnelle de B. en remboursement du troppayé de ce chef, soit 1.116,68 € (35,17 heures x

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre