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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    titre de préjudice économique et moral subi, le montant de 3.965,11 euros correspondant à la facture du 21 novembre 2013 et le montant de 396,75 euros - augmenté en cours d'instance au montant de 1.750,88 euros - au titre de frais de parking.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    L’expert a chiffré les frais d’enlèvement du revêtement en marbre à 4.908,20 € TTC, les frais d’enlèvement des plinthes à 1.750,88 € TTC, les frais annexes (installation de chantier, baraquement pour ouvriers, protection des installations existantes, ragréage des surfaces décapées, protection et éventuelle réparation des réseaux encastrés dans les chapes,

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre

    L’expert a chiffré les frais d’enlèvement du revêtement en marbre à 4.908,20 € TTC, les frais d’enlèvement des plinthes à 1.750,88 € TTC, les frais annexes (installation de chantier, baraquement pour ouvriers, protection des installations existantes, ragréage des surfaces décapées, protection et éventuelle réparation des réseaux encastrés dans les chapes,

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre