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- Cour de Cassation
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20231219_TADCHCIV_1975_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploits séparés des huissiers de justice Carlos CALVO et Georges WEBER des 14 et 24 avril 2014 (D-CIV-75/14 et D-CIV-82/14), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont régulièrement fait donner citation à 1) PERSONNE1.), à 2) PERSONNE12.) et à 3) l’SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix pour se voir reconnaître judiciairement le droit de passage dont
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil