Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Sur base des pièces versées il y a encore lieu de faire droit à la demande en validation de la saisie-arrêt pour les montants de 75,14.- euros payés du chef de la signification de l’ordonnance d’injonction de payer et de 169,13.- euros payés par PERSONNE1.) à titre de signification de l’ordonnance d’injonction de payer exécutoire.Il y a dès lors lieu de de

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch