Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20240104_CAS-2023-00015_04_pseudonymisé-accessible.pdf
- 04/01/2024
auparavant (JCL Procédure civile, Moyens de défense - Règles générales, fasc.128, n° 75)13.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20240104_CAS-2023-00029_03_pseudonymisé-accessible.pdf
- 04/01/2024
1re, 6 juillet 1976, n°75-13.535.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20220203_CAS-2020-00164_12a-accessible.pdf
- 03/02/2022
1000-85 : pourvoi en cassation- Contrôle de la conformité du jugement. – Cas d’ouverture et moyens de cassation no 75 13 Cass n° 45/13 du 06.06.2013, n° 3184 du registre 14 J. et L. Boré, La cassation en matière civile, Dalloz, 5ème édition, no 82.101
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20131212_3257a-accessible.pdf
- 12/12/2013
N° 75 / 13. du 12.12.2013.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation