Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 747/2025 E-TRAV-169/24

Au courant du mois de mars 2024, PERSONNE1.) a subi un préjudice matériel à hauteur de 2.163,67 - 1.415,70= 747,97.-euros.En termes de conclusion, la demande de PERSONNE1.) est à déclarer fondée à hauteur de 373,98 + 747,97 +373,98= 1.495,93.-euros.

Le 19 avril 2019, vers 19.40 heures, il aurait rejoint son véhicule stationné sur le parking « O » et il aurait été victime à ce moment d’un accident de travail causé par le bruit occasionné par un avion gros porteur BOEING 747 stationné sur la piste avec le moteur allumé, se trouvant à une faible distance de la place de stationnement où il avait garé sa

6.747 euros 9.000 euros 4.000 euros 3.375,50 euros 468 euros

Aux termes de ses conclusions présentées à l’audience publique du 12 mars 2024, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, conclut à la condamnation de la partie malfondée au litige à lui payer le montant de 15.747,32.- euros correspondantIl ressort en effet des pièces versées en cause par l’Etat du Grand-

48.747,36 €48.747,34 € 59.557,91 € 51.835,63 € 59.105,44 € 63.884,66 €48.747,34 € 59.557,91 € 51.835,63 € 59.105,44 € 63.884,66 €

Le requérant estime ainsi pouvoir prétendre pour l’année 2020 à (233,11 heures x 2.570,39 /173 =) 3.463,49 € ainsi que pour l’année 2021 à (86,40 heures x 2.570,39 /173 =) 1.283,70 €, soit en tout à la somme de 4.747,19 €.L’employeur ne lui ayant payé qu’un montant de 2.059,28 €, PERSONNE1.) réclame à ce titre le paiement d’un solde de (4.747,19 – 2.059,28 =

2.700,52 € 3.246,87 € 2.747,35 €Elle estime dès lors avoir droit à 26 jours de congé reporté pour l’année 2021 ainsi qu’à 22 jours pour le congé proportionnel de l’année 2022, de sorte qu’elle réclame à ce titre le paiement d’une indemnité pour 48 jours de congé non pris qu’elle évalue à (3.246,87 + 2.747,35 =) 5.994,22 €.

739/24 L-TRAV-747/21L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 19 novembre 2021, sous le numéro 747/21.

sur le salaire d’août 2021 : 247 euros auraient été retenus au titre du remboursement de deux amendes et 200 euros au titre de la mise à disposition d’une voiture (total : 447 euros, et non pas 747 comme erronément indiqué dans le décompte de PERSONNE1.))

l'année 2021, avec les intérêts légaux tels que de droit à partir du licenciement du 14 octobre 2021, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde, condamner la société SOCIETE1.) s.à r.l. au remboursement du montant de 1.747,61 euros indument retenu du salaire du mois d'octobre 2021, avec les intérêts légaux tels que de droit à partir du

La requérante fait en effet valoir que société SOCIETE1.) lui redoit encore le montant de 504,24 € à titre de salaire pour le mois d’avril 2020, le montant de 734,82 € à titre de salaire pour le mois de mai 2020, le montant de 747,34 € à titre de salaire pour le mois de juin 2020, le montant de 307,12 € à titre de salaire pour le mois de juillet 2020, le

N° 747/2023 du 19 juin 2023

32.747,64.-euros, 10.915,88.-euros, 32.747,64.-euros,