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Date
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20241028_JPDSAISIE_1238_pseudonymisé-accessible.pdf
cf. T.A.L. XIV, 02.10.2012, n° du rôle 143 747 ;
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241028_JPDSA_1238_pseudonymisé-accessible.pdf
cf. T.A.L. XIV, 02.10.2012, n° du rôle 143 747 ;
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240329_JPDSAPA_378_pseudonymisé-accessible.pdf
Sirey T3 n°747 ;
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230810_JPDSAPA_0000_pseudonymisé-accessible.pdf
75 €, - 3.092,50 € correspondant à la différence entre la pension qu’il a perçue, soit 2.655,15 €, et celle qu’il aurait dû percevoir pendant l’année 2022, soit 5.747,65 €, - 1.130,50 € (2.037,81 € - 907,31 €) correspondant à la différence pour les mois de janvier à avril 2023, - 2.404,05 €, soit 2.031,84 € (principal), et 372,21 € (intérêts à partir du 19
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230713_JPLSAISIE_2207_pseudonymisé-accessible.pdf
arriérés de pension alimentaire, - 1.747,02.- EUR à prélever mensuellement à partir du 1er décembre 2022 sur la portion incessible et insaisissable à titre de terme courant.saisie-arrêt pratiquée en cause pour les montants de 17.730,14.- EUR à titre d’arriérés et de « 1.747,02 € au titre d’encours à partir du 1er décembre 2022 », tout en indiquant « qu’à
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230620_JPLSAISIE_1817_pseudonymisé-accessible.pdf
La partie requérante réclame une somme totale de 16.747,40 euros qui a été évoluée à 16.000 euros par le juge de paix.Etant donné que le mandataire de PERSONNE1.) a déclaré ne pas connaître le contenu de la requête déposée le 14 juin 2022 par son client, il y a lieu de lui révéler que ce dernier a sollicité l’autorisation judiciaire afin de pouvoir pratiquer
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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19830317_JPL_566_pseudonymisé-accessible.pdf
No.7^37,1-741 et 747);
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg