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Date
Juridiction
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20250205_JPLCIVIL_412_pseudonymisé-accessible.pdf
les parties citées s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à payer à PERSONNE1.) la somme de 1.747,94.EUR avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241210_JPLCIVIL_3923_pseudonymisé-accessible.pdf
Sirey T3, n° 747 ;
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240624_JPDCIV_747_pseudonymisé-accessible.pdf
747/24 du 24 juin 2024
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240527_JPDCIV_594_pseudonymisé-accessible.pdf
Sirey T3 n°747 ;
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231207_JPLCIVIL_3198_pseudonymisé-accessible.pdf
Sirey T3 n°747 ;
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231127_JPE_2332_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 23 février 2023 la société anonyme SOCIETE1.) a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour la voir condamner au paiement du montant de 5.747,40.- € avec les intérêts au taux légal, majoré de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à partir de la signification du
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231106_JPLCIVIL_2831_pseudonymisé-accessible.pdf
Lors des débats, la société SOCIETE1.), qui fait exposer avoir omis de facturer les charges locatives de l’année 2022 à la société SOCIETE2.), augmente sa demande du montant de 3.747,90 euros.L’augmentation de la demande à raison du montant de 3.747,90 euros du chef de charges locatives au titre de l’année 2022 prétendument omises dans la reconnaissance de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230613_TADCHCIV_TAD-2019-01217_pseudonymisé-accessible.pdf
En date du 18 avril 2017, la société SOCIETE1.) SARL a facturé des prestations à hauteur de 747,91 euros TTC.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil