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Juridiction
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20250422_TADCIV_TAD-2025-00116_pseudonymisé-accessible.pdf
remboursable par 60 mensualités de 455,43 euros, le taux d’intérêt débiteur étant fixé à 7 %, le TAEG à 8.06%, le coût total du prêt, frais de dossier et commission d’ouverture compris, s’élevant à 27.747,62 euros.de dossier et commission d’ouverture compris, s’élevant à 27.747,62 euros.Aux termes de l’article 11 des conditions générales PERSONNE1.) et
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20250205_JPLCIVIL_412_pseudonymisé-accessible.pdf
les parties citées s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à payer à PERSONNE1.) la somme de 1.747,94.EUR avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241217_TADCHCIV_TAD-2018-00104, TAD-2021-01542 et TAD-2022-01044_pseudonymisé-accessible.pdf
2) le paiement d’une facture le 14 avril 1999 au montant de 561.747 LUF (13.925,34 euros) et (3) le paiement de factures le 23 février 2000 au montant de 367.642 LUF (9.113,61 euros)
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20241210_JPLCIVIL_3923_pseudonymisé-accessible.pdf
Sirey T3, n° 747 ;
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240624_JPDCIV_747_pseudonymisé-accessible.pdf
747/24 du 24 juin 2024
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240527_JPDCIV_594_pseudonymisé-accessible.pdf
Sirey T3 n°747 ;
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231207_JPLCIVIL_3198_pseudonymisé-accessible.pdf
Sirey T3 n°747 ;
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231127_JPE_2332_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 23 février 2023 la société anonyme SOCIETE1.) a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour la voir condamner au paiement du montant de 5.747,40.- € avec les intérêts au taux légal, majoré de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à partir de la signification du
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231106_JPLCIVIL_2831_pseudonymisé-accessible.pdf
Lors des débats, la société SOCIETE1.), qui fait exposer avoir omis de facturer les charges locatives de l’année 2022 à la société SOCIETE2.), augmente sa demande du montant de 3.747,90 euros.L’augmentation de la demande à raison du montant de 3.747,90 euros du chef de charges locatives au titre de l’année 2022 prétendument omises dans la reconnaissance de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230613_TADCHCIV_TAD-2019-01217_pseudonymisé-accessible.pdf
En date du 18 avril 2017, la société SOCIETE1.) SARL a facturé des prestations à hauteur de 747,91 euros TTC.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil