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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Not. : 747/16/CD & 25158/16/CD & 25159/16/CD & 15955/16/CD & 25891/16/CD & 30476/15/CD & 25160/16/CD & 25458/16/CD & 25156/16/CDDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu d’ordonner la jonction des dossiers portant les notices 747/16/CD, 25158/16/CD, 25159/16/CD, 15955/16/CD, 25891/16/CD, 30476/15/CD, 25160/16/CD, 25458/16/CD et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Suivant facture n°20090324 du 24 mars 2009, une seconde commande dans des conditions identiques a été passée par la société X.) s.a. pour un montant de 2.747,36 euros.La partie citante reproche encore au prévenu A.) d’avoir tenté de commettre une escroquerie au moyen de manœuvres frauduleuses dans le but de s’approprier le montant de la facture n° 20090324

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Le témoin Frank HUBERTY dresse en date du 28 octobre 2004 le procès-verbal no 8790/04 et en date du 16 novembre 2004 le rapport additionnel no 2004/747 comme annexe au procès-verbal précité.Par courrier de l’ILR du 2 août 2005 le rapport additionnel de l’ILR daté du même jour, suite aux procès-verbaux nos 661 et 747 du 28 octobre 2004, est envoyé au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle