Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 747/2025

formé par PERSONNE1.) contre une décision de la commission spéciale de réexamen l’enjoignant de rembourser les indemnités de chômage indument perçues en raison de son exploitation d’un débit de boissons (ENSEIGNE1.)) pendant la période où il a perçu des indemnités de chômage, PERSONNE1.) a été sommé de rembourser la somme de 20.747.66 € à titre d’indemnités

8) le 3 octobre 2019 entre 18.30 et 20.00 heures, à ADRESSE5.), à l’étage -1 du parking ADRESSE6.), d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE11.), née le DATE10.), des écouteurs de la marque SONY, et au préjudice de la société SOCIETE3.) SE, un ordinateur portable de la marque DELL LATITUDE 747, partant des choses qui ne lui appartiennenten

Not. : 747/16/CD & 25158/16/CD & 25159/16/CD & 15955/16/CD & 25891/16/CD & 30476/15/CD & 25160/16/CD & 25458/16/CD & 25156/16/CDDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu d’ordonner la jonction des dossiers portant les notices 747/16/CD, 25158/16/CD, 25159/16/CD, 15955/16/CD, 25891/16/CD, 30476/15/CD, 25160/16/CD, 25458/16/CD et

Jugt n° 1889/2017 Notice du Parquet: 747/17/CC

390.000 eur Ordre d’émission d’un chèque bancaire de 747.063 CHF (460.000.-EUR) par le débit du compte (

Jugt no 747/2015 Not.: 34813/14/CC

du 03.03.2011, 2011/11103.586 du 14.03.2011, 2011/11103.678 du 26.04.2011, 2011/11103.689 du 27.05.2011, 2011/11103.696 du 24.06.2011, 2011/11103.718 du 22.08.2011, 2011/11103.747 du 30.09.2011, 2012/11103.777 du 06.01.2012 et 2012/11103.803 du 23.02.2012;

arrondissement en date du 19 mars 2003, la société SOC1’.) S.A. redevait à l’adminstration des contributions directes le montant de 17.925,38 + 61,97 euros pour l’année 2000 et le montant de 22.747,68 euros pour l’année 2001.

arrondissement en date du 19 mars 2003, la société SOC1’.) S.A. redevait à l’adminstration des contributions directes le montant de 17.925,38 + 61,97 euros pour l’année 2000 et le montant de 22.747,68 euros pour l’année 2001.

La demande civile afférente est dès lors à déclarer fondée pour le montant de 1.200.000 LUF (29.747,22 euros) avec les intérêts au taux légal à compter du 27 février 1998.dit la demande civile fondée et justifiée à concurrence de 29.747,22 euros,condamne P1.) et P2.) solidairement à payer à B.) le montant de VINGT-NEUF MILLE SEPT CENT QUARANTE-SEPT EUROS ET

DM 12) bon de commande n° 1167 portant sur un montant de 3.968,- DM 13) bon de commande n° 751 portant sur un montant de 6.891,- FF 14) bon de commande n° 746 portant sur un montant de 6.891,- FF 15) bon de commande n° 747 portant sur un montant de 2.300,francs suisses 16) bon de commande n° 1187 portant sur un montant de 39.900,- flux 17) bon de commande n

Suivant facture n°20090324 du 24 mars 2009, une seconde commande dans des conditions identiques a été passée par la société X.) s.a. pour un montant de 2.747,36 euros.La partie citante reproche encore au prévenu A.) d’avoir tenté de commettre une escroquerie au moyen de manœuvres frauduleuses dans le but de s’approprier le montant de la facture n° 20090324

le 27 juillet 2001 la somme de 114.386.- LUF payée par le client E.) - le 14 septembre 2001 la somme de 17.747.-LUF payée par le client F.) - le 15 novembre 2001 la somme de 3.000.-LUF payée par le client G.) - le 15 novembre 2001 la somme de 3.000.-LUF payée par le client H.) - le 26 novembre 2001 la somme de 168.116.-LUF payée par le client I.) - le 13

492.243,- LUF 355.747,- LUF 1.037.709,- LUF 1.190.488,- LUF

691 LUF) de 24.783,08 euros (= 999.747 LUF) et lui avoir fait signer une quittance de prélèvement de 27.269 euros, puis une quittance de versement de 24.783,08 euros s’appropriant lui-même la somme de 300 euros correspondant à la différence entre les opérations de prélèvement et de versement et la somme de 2.185,92 euros remise en espèces à B.)

Le témoin Frank HUBERTY dresse en date du 28 octobre 2004 le procès-verbal no 8790/04 et en date du 16 novembre 2004 le rapport additionnel no 2004/747 comme annexe au procès-verbal précité.Par courrier de l’ILR du 2 août 2005 le rapport additionnel de l’ILR daté du même jour, suite aux procès-verbaux nos 661 et 747 du 28 octobre 2004, est envoyé au