Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La défenderesse fait, en revanche, valoir, que cette différence s’explique par la perte de 60.157.- EUR au titre de l’exercice 2010 ainsi que par une distribution de dividendes de 1.747.003.- USD intervenue en 2011 au titre de l’exercice 2009 et décidée par l’assemblée générale du 21 février 2011.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. Numéros 88 739, 90 199, 90 777, 90 895, 91 054, 91 747 et 91 753 du rôleVI (91 747) E n t r e :VI (91 747)L'affaire en intervention introduite par exploit ENGEL en date du 17 novembre 2004 fut inscrite sous le numéro 91 747 du rôle pour l'audience publique du 26 novembre 2004 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale.Ces assignations en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre