Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans son assignation, SOCIETE1.) se prévaut de deux factures impayées, à savoir, une facture du 20 mai 2022 (référence 2021122701002/2) d’un montant de 28.910,84 EUR et une facture du 25 mai 2022 (référence NUMERO3.)) d’un montant de 30.747,63 EUR, dont à déduire un montant total de 22.095,11 EUR (11.061,25 + 9.800 + 1.233,86), soit 8.652,52 EUR.

En vertu de ce contrat, elle s’est vu octroyer un crédit d’un montant de 53.849,45.- euros remboursable en 84 mensualités de 747,22.- euros, soit un montant total de 62.766,48.-

Quant au montant des honoraires d’avocat dont PERSONNE1.) aurait dû s’acquitter dans le cadre des deux instances devant les juridictions saisies de la question de l’indemnité d’occupation, celui-ci s’élèverait à 5.747,98.- euros.Il a ensuite augmenté sa demande pour réclamer au titre des honoraires d’avocat exposés dans le cadre des deux instances devant les

Aux termes dudit jugement, le magistrat algérien « a ordonné l’attribution aux créancières de la somme de 747.584.370,08 dinars saisie.Le Tribunal relève tout d’abord qu’il ne résulte ni du jugement algérien du 8 avril 2019, ni des termes de la procédure de saisie-arrêt algérienne que le montant de 747.584.370,08 dinars algérien, tel que déclaré par le tiers

Concernant la facture n° 2015-284 relativement aux travaux supplémentaires, A.) et B.) ont, suivant leur décompte du 12 février 2016, reconnu le montant de 41.747,57.- euros HTVA quant au Nachtrag als Pauschalangebot et au montant de 19.076,38.- euros HTVA du chef de Bestellte beziehungsweise, akzeptierte und/oder unter Vorbehalt akzeptierte Mehrarbeiten,

aux fins de le voir condamner à lui payer les montants de 110.747.- francs et