Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suivant le contrat de travail signé entre les parties le 23 février 2018, le requérant « will be employed as B-747 Captain as of the date he will be checked out as Captain (‘the Upgrading Date’)

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. il diminue sa demande pour préjudice matériel au montant de 10.044,98.- euros en prenant en compte les indemnités de chômage perçues (49.747,62.- euros – 39.702,66.- euros d’indemnité de chômage)

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Il ressort des pièces produites à l'appui de la demande que la partie demanderesse sollicite le paiement de trois notes d'honoraires datées du 6 mai 2024 d’un montant de 1.181,70 euros, du 4 juin 2024 d’un montant de 1.747,21 euros et du 4 juillet 2024 d’un montant de 245,70 euros concernant des prestations juridiques pour la période allant du 17 avril 2024

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. L'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, a demandé la condamnation de la partie malfondée au fond du litige à procéder au règlement du montant de 32.747,98 euros brut perçu par PERSONNE1.) au titre d’indemnités de chômage avec les intérêts au taux légal à partir du décaissement sinon à partir de la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Le 19 avril 2019, vers 19.40 heures, il aurait rejoint son véhicule stationné sur le parking « O » et il aurait été victime à ce moment d’un accident de travail causé par le bruit occasionné par un avion gros porteur BOEING 747 stationné sur la piste avec le moteur allumé, se trouvant à une faible distance de la place de stationnement où il avait garé sa

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. les parties citées s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à payer à PERSONNE1.) la somme de 1.747,94.EUR avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. PERSONNE1.) à payer à l’établissement public SOCIETE1.) la somme de 2.747,73 euros de ce chef, cette somme à augmenter des intérêts légaux à partir du 28 août 2024.

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. 48.747,36 €48.747,34 € 59.557,91 € 51.835,63 € 59.105,44 € 63.884,66 €48.747,34 € 59.557,91 € 51.835,63 € 59.105,44 € 63.884,66 €

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. 739/24 L-TRAV-747/21L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 19 novembre 2021, sous le numéro 747/21.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. sur le salaire d’août 2021 : 247 euros auraient été retenus au titre du remboursement de deux amendes et 200 euros au titre de la mise à disposition d’une voiture (total : 447 euros, et non pas 747 comme erronément indiqué dans le décompte de PERSONNE1.))

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. Vu l’ordonnance de renvoi numéro 747/20 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 31 janvier 2023 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’un fait de coups et blessures involontaires.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. l'année 2021, avec les intérêts légaux tels que de droit à partir du licenciement du 14 octobre 2021, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde, condamner la société SOCIETE1.) s.à r.l. au remboursement du montant de 1.747,61 euros indument retenu du salaire du mois d'octobre 2021, avec les intérêts légaux tels que de droit à partir du

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. A l’audience des plaidoiries, le CENTRE CULTUREL DE RENCONTRE ADRESSE0.) a augmenté sa demande à 147.747,74 euros.Au vu du décompte actualisé, non autrement contesté par la société SOCIETE1.), la demande en paiement de la partie requérante est à dire fondée à concurrence de la somme totale de 147.747,74 euros, avec les intérêts conventionnels calculés au

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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