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20240715_CACH10_258_pseudonymisé-accessible.pdf
des fiches de salaire de janvier 2017 et février 2017, portant sur un montant de 2.895,64 euros, auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale pour justifier un revenu annuel de 34.747,68 euros pour 2017, revenu annuel servant de base pour le calcul des cotisations sociales redues,
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20170301_CA10-89a-accessible.pdf
i) dans le fait de se faire envoyer à son adresse personnelle et à l’insu de X.), préqualifiée, deux chèques pour un montant total de 13.687,69 € (= 5.940,67 € + 7.747,02 €) émis au nom de cette dernière par le notaire Jean-Jacques SAUVAGE et correspondant au bénéfice de la vente de deux appartements devenant revenir à cette dernière ;Il ressort des
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20160629-CA10-388a-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 24 février 2016 sous le numéro 747/2016, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 21 mars
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20120613-CA10-307a-accessible.pdf
La demande civile afférente est dès lors à déclarer fondée pour le montant de 1.200.000 LUF (29.747,22 euros) avec les intérêts au taux légal à compter du 27 février 1998.dit la demande civile fondée et justifiée à concurrence de 29.747,22 euros,condamne P1.) et P2.) solidairement à payer à B.) le montant de VINGT-NEUF MILLE SEPT CENT QUARANTE-SEPT EUROS ET
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20120321-CA10-172a-accessible.pdf
1 laptop « Sony Vaio » Model PCG-747, n° de série 289842545240683,
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20111123_CA10-554a-accessible.pdf
Le 26 mars 2003, P.1.) disposait d’un montant de 70.747 euros sur son compte d’épargne.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20100113_7a-accessible.pdf
492.243,- LUF 355.747,- LUF 1.037.709,- LUF 1.190.488,- LUF
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20081210_517a-accessible.pdf
La deuxième partie attenant au X.), à savoir la salle intermédiaire de l’établissement est destinée à recevoir 288 personnes et la troisième partie, la salle du fond est destinée à recevoir 747 personnes.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle