Décisions intégrales des juridictions judiciaires

i) dans le fait de se faire envoyer à son adresse personnelle et à l’insu de X.), préqualifiée, deux chèques pour un montant total de 13.687,69 € (= 5.940,67 € + 7.747,02 €) émis au nom de cette dernière par le notaire Jean-Jacques SAUVAGE et correspondant au bénéfice de la vente de deux appartements devenant revenir à cette dernière ;Il ressort des

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 24 février 2016 sous le numéro 747/2016, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 21 mars

La demande civile afférente est dès lors à déclarer fondée pour le montant de 1.200.000 LUF (29.747,22 euros) avec les intérêts au taux légal à compter du 27 février 1998.dit la demande civile fondée et justifiée à concurrence de 29.747,22 euros,condamne P1.) et P2.) solidairement à payer à B.) le montant de VINGT-NEUF MILLE SEPT CENT QUARANTE-SEPT EUROS ET

1 laptop « Sony Vaio » Model PCG-747, n° de série 289842545240683,

Le 26 mars 2003, P.1.) disposait d’un montant de 70.747 euros sur son compte d’épargne.

492.243,- LUF 355.747,- LUF 1.037.709,- LUF 1.190.488,- LUF

La deuxième partie attenant au X.), à savoir la salle intermédiaire de l’établissement est destinée à recevoir 288 personnes et la troisième partie, la salle du fond est destinée à recevoir 747 personnes.