Décisions intégrales des juridictions judiciaires

donné acte à la société anonyme de droit luxembourgeois BGL BNP PARIBAS S.A. qu’elle entend faire valoir sa créance hypothécaire sur le prix d’adjudication, ladite créance étant d’un montant de 28.747,57 euros, valeur au 14 mars 2017, sans préjudice des frais échus et à échoir ainsi que des intérêts de retard au taux conventionnel de 6,20% échus depuisElle

L’intimé M) dans ses conclusions récapitulatives conteste que l’appelant ait rapporté la preuve que c’est lui qui a remboursé le prêt Prefilux, de sorte qu’il n’y aurait pas lieu de déduire le montant de 29.747,23 €.le montant de 29.747,23 € n’en soit déduit et il demande qu’une part en nature lui soit allouée.

La demande de cette dernière à l’égard des consorts T) est dès lors fondée pour le montant de 37.184,03 – 2.436,80.- = 34.747,23.- € avec les intérêts légaux à compter du 20 mars 2009, jour de l’assignation jusqu’à solde.condamne Géraldine T) et Lynn T), chacune pour sa part et portion virile, à payer à la sci S) le montant de 34.747,33.- € avec les intérêts

Il découle de l’ensemble des considérations qui précèdent que les appelants ne prouvent pas que l’acte du 21 février 1995 constitue une donation déguisée de François S) au profit de T), en résultant au contraire, que c’est celle-ci qui paie aux venderesses tant l’acompte de 1.200.000.francs, soit 29.747,22.- euros, que la rente viagère mensuelle de 20.000.

payement de la somme de 29.747,22 euros.C’est dès lors à raison que l’actuel appelant fut condamné de payer à l’intimé la somme de 29.747,22 euros.

L’appelante se prévaut de même d’un mail du 11 avril 2008 selon lequel la FMV (« fair market value ») de A) est de 155.000.000.- euros, ainsi que d’un mail du 2 octobre 2008 aux termes duquel A) S.A. a, à cette date, une FMV de 85.944.747,08.- euros.

1) B) s’engage à acheter pour le prix de 650.000 EUR hors TVA, soit 747.500 EUR TVA 15% incluse, l’appartement lot n° 019 avec terrasse lots n° 020 et 021 avec cave n° 007 ainsi que parking suivant plan annexé à la présente, le tout sis dans la résidence PASADA à Luxembourg, 31-33 rue Adolphe Fischer ».pour le prix de 747.500.- euros T.V.A.C.

état s’élève à 67.747,59 euros.la somme de 67.747,59 euros.

qu’en instance d'appel, B.) nie formellement avoir fait avec C.) le moindre don manuel à D.) elle finit, au vu des pièces lui opposées, par concéder au cours de l’instance d'appel que les époux C.)-B.) ont fait en faveur de celuici des dons manuels, dont l’import serait cependant de 3.121.747.- francs seulement.

Il a dit partiellement fondée la demande reconventionnelle et a condamné les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 29.747,22.- euros à titre de dommages-intérêts.