Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Elle expose qu’elle a dépensé, après la séparation des parties, 22.705,29 euros pour le remplacement de la chaudière, 3.005 euros pour des travaux de carrelage et de ventilation, 1.747,15 euros pour la rénovation des

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. D’août 2020 à février 2021, il aurait perçu des indemnités de chômage à hauteur de 3.747,12 euros par mois et son loyer se serait élevé à 1.500 euros par mois.

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  3. En ce qui concerne le montant de 254.747,51 euros qu’elle a perçu suite à la liquidation de la communauté de biens ayant existé entre les parties, elle précise qu’il s’agit de son unique capital et qu’elle n’a pas d’autres revenus.

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  4. dans la succession de G : 1.929.747,92 francs - dans la succession de H : 791.716, 28 francs - dans la succession de F: 231.678,23 francs (243.153,23 -11.475)dans la succession de G : 1.929.747,92 francs - dans la succession de H : 652.116,12 francs - dans la succession de F: 231.876,23 francs

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Par exploit d’huissier de justice du 11 septembre 2014, B) a fait donner assignation à A) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour voir dire que des virements à hauteur d’un montant total de 103.747,61 euros ont été faits sur le compte d’A) par fraude, sinon par abus de faiblesse et manipulation d’une personne âgée n’ayant plus

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Quant au prêt relatif au terrain, B estime que la somme payée par la communauté s’élève principalement à 1.200.000LUF, correspondant à 29.747,22 euros, sinon subsidiairement à 28.259 euros.En ordre plus subsidiaire, la Cour ne serait saisie, de par l’effet dévolutif de l’appel, que de la demande en condamnation de A au paiement de la somme de 29.747,22 euros

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. La demande de l’appelant tendant à voir ordonner à l’intimée de restituer la somme de 48.090,64 euros n’est pas fondée, dans la mesure où, suivant la lettre du 5 juin 2003 du notaire Frank Molitor adressée au notaire Jean-Joseph Wagner, la part de l’intimée s’élevant avec les intérêts à 48.747,70 euros a été virée dans les jours suivant la lettre au notaire

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. La demande de l’appelant tendant à voir ordonner à l’intimée de restituer la somme de 48.090,64 euros n’est pas fondée, dans la mesure où, suivant la lettre du 5 juin 2003 du notaire Frank Molitor adressée au notaire Jean-Joseph Wagner, la part de l’intimée s’élevant avec les intérêts à 48.747,70 euros a été virée dans les jours suivant la lettre au notaire

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. dit qu'B.) doit récompense à la communauté à hauteur de 16.747,63 euros, avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs jusqu'à solde, du chef de remboursements effectués par la communauté sur le prêt hypothécaireSelon les premiers juges, la communauté aurait droit à une récompense de 16.747,63 euros.

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  10. B demande l’entérinement du rapport d’expertise et la condamnation de la société A s. à r. l. de lui payer à titre de réparation le montant de 36.747,10 € avec les intérêts légaux ainsi que la majoration du taux d’intérêt de trois points dans un délai de trois mois à compter de la signification du jugement à intervenir.^

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. Elle demande acte qu’elle verse, à titre de pièce supplémentaire, un rapport d’expertise unilatéral effectué par l’expert judiciaire C qui évalue la valeur de l’immeuble à 577.000 € et une estimation immobilière effectuée par Monsieur D, associé-gérant de la société E qui retient une valeur moyenne théorique de 658.747 €.Pour établir la lésion par elle

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