Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Concernant la facture n° 2015-284 relative aux travaux supplémentaires, les juges de première instance ont constaté que les époux GROUPE1.) avaient, suivant leur décompte du 12 février 2016, reconnu le montant de 41.747,57 euros HTVA, du chef de « Nachtrag als Pauschalangebot » et le montant de 19.076,38 euros HTVA, du chef de « Bestellte beziehungsweise,

montant de 5.500 euros au titre de réparation du préjudice moral, condamne la société anonyme SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 19.747,95 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 12 mai 2023, jusqu’à solde, confirme le jugement entrepris pour le surplus, condamne la société anonyme SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) une indemnité de

895,10.-euros 895,10.-euros 895,10.-euros 770,93.-euros 926,10.-euros 895,10.-euros 895,10.-euros 917,46.-euros 747,76.-euros 275,76.-euros 116,66.-euros 116,66.-euros 2.200,00.-euros 2.200,00.-euros 2.200,00.-euros

64.947,91 € 62.909,08 € 19.200,74 € 28.781,73 € 22.200,92 € 39.747,32 € 11.012,86 € 40.507,29 € 44.944,92 € 51.904,47 € 12.895,34 € 23.788,08 € 71.847,94 € 80.593,89 € 76.447,37 € 80.459,53 € 64.299,78 € 70.900,78 € 65.041,88 € 74.681,11 € 30.101,68 € 40.312,62 € 32.015,67 € 63.501,00 € 52.115,36 € 36.944,58 € 32.897,13 € 52.025,02 € 15.464,85 € 20.885,58

des fiches de salaire de janvier 2017 et février 2017, portant sur un montant de 2.895,64 euros, auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale pour justifier un revenu annuel de 34.747,68 euros pour 2017, revenu annuel servant de base pour le calcul des cotisations sociales redues,

L'appelante devra donc indemniser l'intimée pour perte de revenus, à hauteur du montant de 8.877,11 (= 3.135,06 + 2.747,40 + 1.463,06 + 1.531,59) euros, outre les intérêts légaux.

Il demande encore de condamner la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de (5.747,98 + 2.143,55 + 2.000 =) 9.891,53 EUR (+pm) à titre de frais et honoraires d’avocat déboursés tant pour les procédures l’ayant opposé aux copropriétaires que pour la présente procédure sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil.Il demande le remboursement du montant

Il échet de rappeler que cette somme est réclamée sur base de deux factures adressées à l’association momentanée ALIAS1.), dont la première, qui date du 15 mars 2007, porte sur 5.623,96 euros et la seconde, qui date du 17 février 2009, porte sur 747,50 euros.

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 28 juin 2022, lui notifiée le 30 juin 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après : « SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à la société anonyme de droit belge SOCIETE2.) (ci-après : « SOCIETE2.) ») la somme de 164.747,56 euros au titre des factures suivantes restées impayées :214.747,56

Il ressort encore d’un avis bancaire de crédit du 31 octobre 2022 ainsi que d’un certificat du Fonds National de Solidarité (FNS) du 10 novembre 2023 que PERSONNE1.) a bénéficié d’un complément Revis du montant de 535,81 euros en octobre 2022, du montant mensuel moyen de 691,63 euros de janvier à août 2023 et du montant mensuel de 747,15 euros depuis

Elle expose qu’elle a dépensé, après la séparation des parties, 22.705,29 euros pour le remplacement de la chaudière, 3.005 euros pour des travaux de carrelage et de ventilation, 1.747,15 euros pour la rénovation des

Elle expose que la créance de l’ETAT, résultant en grande partie de taxations d’office, a été réduite à 8.747,56 euros avant la faillite suiteLa créance de 8.747,56 euros serait encore susceptible de réduction étant donné que le sort de l’acompte prévisionnel pour 2022 ne serait pas réglé et que les délais pour déposer la déclaration relative à l’année 2022

D’août 2020 à février 2021, il aurait perçu des indemnités de chômage à hauteur de 3.747,12 euros par mois et son loyer se serait élevé à 1.500 euros par mois.

5.140,78 – 3.747,08 =]

du 11 mars 2010 attestant un dépôt de 747 actions.

En ce qui concerne le montant de 254.747,51 euros qu’elle a perçu suite à la liquidation de la communauté de biens ayant existé entre les parties, elle précise qu’il s’agit de son unique capital et qu’elle n’a pas d’autres revenus.

dans la succession de G : 1.929.747,92 francs - dans la succession de H : 791.716, 28 francs - dans la succession de F: 231.678,23 francs (243.153,23 -11.475)dans la succession de G : 1.929.747,92 francs - dans la succession de H : 652.116,12 francs - dans la succession de F: 231.876,23 francs

tout selon le mode et les conditions contenus dans un contrat de vente du 5 novembre 2015 et (ii) une créance de 4.747.100 euros de la société faillie sur la société F selon le mode et les conditions contenus dans un contrat de cession de créance conclu le 5 novembre 2015.les conditions contenus dans un contrat de vente du 5 novembre 2015 et (ii) une créance

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu que la société SOCIETE2.) avait émis des factures à hauteur de 99.611,02 euros, dont la facture d’acompte numéro 14F128 d’un import de 20.747,15 euros, impayée à hauteur de 3.608,20 euros ainsi que la facture numéro 15F145 relative à des travaux supplémentaires d’un montant de 6.790,73 euros, intégralement impayée.

certains noms commerciaux associés, le tout selon le mode et les conditions contenus dans un contrat de vente du 5 novembre 2015 et (ii) une créance de 4.747.100 euros de la société faillie sur la société E selon le mode et les conditions contenus dans un contrat de cession de créance conclu le 5 novembre 2015.