Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. concerne : LEUDELANGE ()- terrain n°778/7455 ( terrain d’une surface approximative de 68a 64ca) TERRAIN D’UNE SURFACE APPROXIMATIVE DE 68 A 64 ca )- offre estimative de prix et engagement ferme ( construction)- courrier de deux pages

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre