Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. factures des entreprises intervenues dans le cadre des travaux à hauteur d’un montant total de 198.745,38 euros entre le 4 novembre 2013 et le 11 octobre 2021.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. que les rapports de gestion du nouveau conseil d’administration et du commissaire en comptes laisseraient apparaître un profit de 6.745,01 euros, le rapport du commissaire aux comptes certifiant cette fois l’exactitude des écritures, de sorte que les comptes pour l’exercice social 2009 auraient été approuvés par l’assemblée générale des actionnaires tenue en

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé