Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. 3. facture n°2023/146 du 11 avril 2023 relative à la réalisation de faux puits dans le cadre des travaux de fondation portant sur un montant de 51.745,38 euros,

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé