Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il est un fait que les comptes annuels de la société SOCIETE3.) pour l’année 2020 mentionnent un montant de 897.745,70.- euros au titre des dettes dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an, le montant se décomposant dans les annexes/note 7 notamment du montant de 897.500.- euros correspondant aux avances faites par la requérante.

qu’il ne constitue qu’un élément d’appréciation parmi d’autres (T. HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg, éditions Paul Bauler, 2012, p.390, n°745 avec les références citées).

7.745.000 USD).Or, suite à la procédure d’insolvabilité de ScanMining en date du 11 décembre 2007, Nordea Bank aurait ramené la valeur des titres à zéro constatant une perte d’environ 7.745.000 USD sur les titres et aurait demandé aux Clients de verser des fonds pour rétablir leur situation.