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Thèmes
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20251013_JPDTRAV_1420_pseudonymisé-accessible.pdf
Il augmente sa demande en paiement d’arriérés de salaire au montant brut de 14.745,01 euros pour la période allant du mois d’août 2022 au 11 novembre 2022, date de la démission.14.745,01 euros, outre les intérêts.Dans la mesure où il n’est pas établi que la société SOCIETE1.) se serait libérée de son obligation de paiement du salaire redû pour la période
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241216_JPDBAIL_1549_pseudonymisé-accessible.pdf
la clause (G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e édition, Pasicrisie 2014, n°745, p.770).
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241127_JPDBAIL_1430_pseudonymisé-accessible.pdf
En plus, la COMMUNE a demandé à voir condamner PERSONNE2.) et PERSONNE3.) au paiement de dommages et intérêts à hauteur de 37.745,79 euros pour dégâts locatifs.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230713_JPDBAIL_0878_pseudonymisé-accessible.pdf
la clause (G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e édition, Pasicrisie 2014, n°745, p.770).
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230619_JPD_745_pseudonymisé-accessible.pdf
745 / 23 du 19 juin 2023
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20200727-JPD-825a-accessible.pdf
Au titre de l’indemnité compensatoire de préavis, il y a lieu d’allouer le montant de 28.745,16 € (6 x 4.790,86 €) dont à déduire les indemnités de chômage perçues pendant la période en question (août 2019 à janvier 2020, 12.409,66 €), soit le solde de 16.335,50 €.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch