Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. requérant est déchu du sursis lui accordé sur une peine d’interdiction de conduire d’une durée de 16 mois, prononcée par une ordonnance pénale n°745/2023 du 21 septembre 2023 du tribunal correctionnel de Luxembourg pour avoir conduit un véhicule automoteur, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, avec un taux d’alcool de 0,68 mg par litre d’airEu

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines