Décisions intégrales des juridictions judiciaires

355.745,60.- € TTC

dit sans objet les demandes des consorts PERSONNE1.) tendant à la communication des pièces prétendument sollicitées par l’expert Gilles Kintzelé, et tendant à la condamnation de SOCIETE1.) au paiement de la somme de 1.745,82 euros, correspondant au coût des travaux nécessaires pour permettre à l’expert Gilles Kintzelé de réaliser des sondages ;

191.322,64 x 3/8 = 71.745,99 euros pour PERSONNE5.)fixe la soulte à payer par PERSONNE7.) à PERSONNE5.) au montant de 71.745,99 euros ;

Par exploit d’huissier de justice du 12 octobre 2009, la société à responsabilité limitée SOC.1.) INTERNATIONAL SARL (ci-après SOC.1.)) a fait donner assignation à la société anonyme BQUE.1.) S.A. (ci-après BQUE.1.) ou la banque) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour la voir condamner au paiement de la somme de 745.274,99 EUR,

B.) expose encore que sur base de l'avenant numéro 4 au contrat de travail, conclu avec CLUB.) et daté du 12 septembre 2006, une renégociation du salaire mensuel brut de A.) est intervenue pour fixer celui-ci à 220.000 EUR avec une prime unique de 1.117.500 EUR payable comme suit: la somme de 745.000 EUR brute payable avec le salaire du mois d'août 2006 et

BB.) expose encore que sur base de l'avenant numéro 4 au contrat de travail, conclu avec l'Olympique de Marseille et daté du 12 septembre 2006, une renégociation du salaire mensuel brut de AA.) est intervenue pour fixer celui-ci à 220.000 EUR avec une prime unique de 1.117.500 EUR payable comme suit: la somme de 745.000 EUR brute payable avec le salaire du

Le lot numéro 001, à savoir l’ACCES au rez-de-chaussée, avec la désignation cadastrale « 001 U A 00 », d’une surface utile d’après cadastre de 3,49 m², faisant 0,745/1000es.

Ghestin, no 745).

Ghestin, no 745).

Il conteste ensuite les 100 m2 de frises mis en compte par l’expert, de même que le montant de 745,50 € se rapportant aux travaux de déblaiement et à la réparation de la sonnette.

Le 16 novembre 1999 un virement de 745.000.- LUF est fait du compte de D au compte n° 36-055876-06 avec la communication « Vente Range Rover Remorque ».

lui a fait signifier une contrainte l’enjoignant de payer la somme de 79.745,09 €, montant supposé correspondre à des impôts à charge de la société pour les années 1986 à 1988, augmentés des frais et intérêts.

Par jugement du 3 décembre 2008, le tribunal a déclaré la demande de BBB fondée à concurrence de 10.745,70 €, celle de AAA fondée pour le montant de 3.613,11 €, il a dit irrecevable la demande de ce dernier en paiement d’une somme de 3.500 € sinon 1.411,20€ exposée pour la liquidation d’un solde débiteur d’une ouverture de crédit, et il a ordonné laIl

L’appelante SOC1.) par contre ayant dû recourir aux services rémunérés d’un avocat pour se défendre en appel contre une action prescrite respectivement non justifiée, sa demande en obtention d’une indemnité de procédure est à déclarer fondée en principe, le montant réclamé de l’indemnité (745,- €) étant équitable et partant à allouer.déboute le SYNDICAT DES